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cgv
mis à jour le 22/11/2026
terms of sale (in french). you buy a license to use the sounds, files are delivered instantly, and because downloads start right away there is no 14-day refund once you've downloaded.
1. vendeur
les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site entre eliott (1eliott), 169 avenue de rimiez, et toute personne qui achète sur le site (« l'acheteur »). contact : eliott.montagnac@gmail.com.
2. produits
le site vend des contenus numériques, livrés en téléchargement, sans support matériel :
- mp3 lease et wav lease : licences non exclusives d'utilisation d'une instrumentale. le beat reste en vente pour d'autres artistes.
- exclusive : licence exclusive. le beat est retiré de la vente juste après l'achat. les licences non exclusives vendues avant restent valables.
- loop kits et drum kits : packs de sons libres de droits à utiliser dans tes propres compositions.
les droits exacts de chaque licence sont décrits sur la page licences et dans le contrat de licence remis après l'achat. l'acheteur doit créditer « prod. 1eliott ». la revente ou le partage des fichiers en l'état est interdit.
3. prix
les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. le prix payé est celui affiché au moment de la commande. il est toujours recalculé par le site, quel que soit le contenu du panier.
4. commande et paiement
l'acheteur choisit ses produits, accepte les présentes conditions, puis paie par carte bancaire (apple pay, google pay…) sur la page sécurisée de stripe, ou via paypal : directement sur le site, ou par un lien paypal.me qui s'ouvre avec le montant de la commande. dans ce dernier cas, l'acheteur indique la référence de sa commande dans la note du paiement ; une commande non payée est annulée au bout de 14 jours. la vente est conclue dès la confirmation du paiement. aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.
5. livraison
les fichiers sont disponibles sur la page de téléchargement de la commande (et par email si l'envoi est activé) dès la confirmation du paiement : immédiatement pour un paiement par carte ou sur le site, après vérification manuelle (en général sous quelques heures, au plus tard sous 72 h) pour un paiement par lien paypal.me. les liens restent actifs 30 jours : pense à sauvegarder tes fichiers. en cas de problème de téléchargement, écris à eliott.montagnac@gmail.com.
6. droit de rétractation
conformément à l'article l221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution commence avec l'accord exprès de l'acheteur. avant de payer, l'acheteur accepte expressément que les fichiers soient disponibles dès la confirmation du paiement et renonce à son droit de rétractation.
7. garanties
l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles l224-25-1 et suivants du code de la consommation). si un fichier est défectueux, incomplet ou ne correspond pas à la description, il sera remplacé ou remboursé.
8. responsabilité
le vendeur n'est pas responsable d'une utilisation des sons non conforme à la licence achetée. l'acheteur reste seul responsable des œuvres qu'il crée avec.
9. données personnelles
voir la politique de confidentialité.
10. litiges
les présentes conditions sont soumises au droit français. en cas de litige, l'acheteur contacte d'abord le vendeur pour trouver une solution amiable. l'acheteur consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article l612-1 du code de la consommation). à défaut, les tribunaux français sont compétents.